Conditions générales

1. Objet et but des Conditions générales

- - Kookie SA (« Kookie») est une société anonyme de droit suisse dont le but est notamment la mise à disposition d’une plateforme d’e-commerce, disponible à l’adresse kookie.ch, qui permet à ses utilisateurs de vendre, respectivement d’acheter des articles de toute catégorie (« Plateforme »).
  - Kookie n’est qu’un opérateur de la Plateforme, il n’est ni l’acheteur ni le vendeur des produits. Kookie fournit un lieu de rencontre dans lequel les acheteurs et vendeurs procèdent à des transactions. Un contrat de vente est donc uniquement conclu entre le vendeur et l’acheteur. Kookie n’est pas partie à un tel contrat.
  - Dans de rares cas, Kookie vend ses propres articles sur la Plateforme. Dans ces cas seulement, un contrat de vente sera conclu entre l’acheteur et Kookie et les présentes Conditions générales s’appliqueront à Kookie en qualité de vendeur.
  - Les présentes Conditions générales s’appliquent entre vous et Kookie et régissent votre utilisation de la Plateforme. Elles s’appliquent dans leur intégralité dès votre accès au site kookie.ch. En accédant à la Plateforme, vous déclarez comprendre et accepter les présentes Conditions générales dans leur version existante au moment de l’accès à la Plateforme.

2. Accès

- - Afin de pouvoir procéder à la commande de l’article désiré et/ou créer un compte sur la Plateforme, vous devez fournir certaines informations personnelles, notamment votre nom, prénom, adresse, etc. Vous êtes responsable de l’exactitude et du caractère complet des informations que vous fournissez.
  - Si vous créez ou utilisez un compte au nom d’une entité commerciale, vous déclarez que vous êtes autorisé à agir au nom de cette entreprise et à lier l’entreprise aux présentes Conditions générales. Kookie se réserve le droit d’exiger, à tout moment, la preuve de votre autorité à agir au nom de ladite entreprise. Le compte sera directement attribué à l’entreprise.
  - Votre compte est personnel et non-transférable. Vous êtes responsables du maintien de la confidentialité de vos informations de connexion, tels que le nom d’utilisateur et le mot de passe, et d’empêcher tout tiers d’y accéder.
  - Vous vous engagez à immédiatement informer Kookie à l’adresse info(at)kookie. ch si vous apprenez que vos informations de connexion ont été divulguées à un tiers ou sont compromises de quelque manière que ce soit ou s’il apparaît que votre compte est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée. Vous engagez votre responsabilité personnelle pour toute violation de cette disposition.
  - Kookie se réserve le droit de mettre fin à votre adhésion, respectivement de supprimer votre compte, à sa seule discrétion.

3. Utilisation de la Plateforme

- - La Plateforme vous permet d’acheter des articles contre le paiement d’un prix.
  - Vous entrerez dans une relation contractuelle avec le vendeur. Kookie ne sera pas partie à cette relation. Le contenu et l’exécution de cette relation seront exclusivement basés sur l’accord conclu entre le vendeur et vous.
  - Kookie peut, à sa seule discrétion, modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités de la Plateforme, suspendre les services, effectuer toute réparation, maintenance et mise à niveau et décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage à cet égard.

4. Propriété intellectuelle

- - Le contenu et les fonctionnalités par défaut fournis ou utilisés par la Plateforme, notamment le code informatique, la mise en page et la structure, relèvent de la propriété intellectuelle de Kookie ou de ses donneurs de licence. Toutes les marques, les droits d’auteurs, les brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle sont de la propriété de Kookie ou de ses donneurs de licence.
  - Kookie vous garantit un droit limité, non-exclusif et non-transférable d’accéder à la Plateforme et d’utiliser ses fonctionnalités de manière conforme avec les présentes Conditions générales.

5. Commande

- - Pour acheter un ou plusieurs article(s), vous devrez suivre la procédure disponible sur la Plateforme.
  - Vous devrez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter au panier. Vous pourrez ensuite confirmer le contenu de votre panier et passer la commande. [Pour passer la commande, vous aurez le choix entre vous connecter à votre compte si vous en possédez déjà un sur la Plateforme, créer un compte ou poursuivre la commande sans la création d’un compte.] Vous devrez ensuite choisir la méthode de livraison désirée, ainsi que la méthode de paiement et entrer vos informations de paiement.
  - Après avoir passé commande, vous pourrez recevoir un message de confirmation de la commande avec la facture en pièce jointe. Veuillez noter qu’aucun contrat de vente ne sera réputé conclu tant que vous n’avez pas reçu ladite confirmation.
  - Seuls les clients qui sont majeurs, capables de discernement et qui ne sont pas sous curatelle peuvent passer commande sur la Plateforme. Dans le cas contraire, vous ne pouvez utiliser la Plateforme que sous la surveillance d’un parent, d’un tuteur ou d’un curateur. Le non-respect de ces règles peut notamment entraîner la suspension, voire la suppression de votre compte.

6. Prix, paiement et livraison

- - Les prix indiqués sur la Plateforme sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA. Les prix indiqués ne sont valables que sur les territoires de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein. Les frais de livraison sont inclue dans le prix indiqué sur la Plateforme.
  - A côté du prix de vente indiqué sur la Plateforme peut figurer le pourcentage de rabais offert par le vendeur et/ou le prix appliqué par le vendeur pour la marchandise sans le rabais.
  - Les modes de paiement acceptés sont ceux indiqués sur la Plateforme, notamment la carte bancaire, VISA, Twint. Kookie se réserve le droit de modifier, à sa propre discrétion, les moyens de paiement acceptés sur la Plateforme.
  - Toute offre de commande est subordonnée au paiement préalable du montant de la commande et des frais de livraison. Kookie ne saurait être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du système de paiement.
  - Les frais de livraison sont à votre charge et sont ceux mentionnés dans la confirmation de commande. Chaque vendeur fixe les coûts de livraison pour ses produits. Le vendeur peut, à sa propre discrétion, décider de vous offrir tout ou partie desdits frais. Kookie ne donne aucune garantie à cet égard.
  - Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué lors de la commande. Vous êtes seul responsable de l’exactitude de l’adresse indiquée. Kookie ne saurait être tenu pour responsable de l’absence de livraison d’un article en cas d’indication d’une adresse erronée ou inactuelle.

7. Droit de rétractation

- - Vous pouvez vous rétracter de votre commande en adressant votre requête à Kookie conformément aux instructions et formulaires disponibles sur la Plateforme, dans un délai de 7 jours suivant la livraison de la marchandise.
  - L’article ne doit pas avoir été utilisé, ni déballé. Les vêtements et les chaussures peuvent être essayés à l’intérieur, mais ne doivent pas avoir été portés et les étiquettes doivent demeurer.
  - Vous devez renvoyer le(s) article(s) au plus tard dans les 7 jours à compter de la date à laquelle vous avez notifié votre décision de rétractation, sauf indication contraire du vendeur. Passé ce délai, le retour sera refusé. Vous supportez seul les risques liés au retour de(s) article(s).
  - Le(s) article(s) doivent être retourné(s) dans son (leur) emballage d’origine, accompagné(s) de tous ses (leurs) éventuels accessoires. Les frais de renvoi du (des) article(s) sont à votre charge, sauf indication contraire du vendeur.
  - Le droit de rétractation ne s’applique pas à :
    - - la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d’autres articles ;
      - les denrées alimentaires et les boissons ;
      - la livraison d’enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques ;
      - la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
      - la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
      - la fourniture de journaux, périodiques ou magazines à l’exception des contrats d’abonnement à ces publications.

8. Services après-vente

- - Le vendeur est responsable du services après-vente des biens qu’il met en vente. Pour toute question sur les produits, vous avez deux possibilités pour contacter le vendeur :
    - - par e-mail à l’adresse disponible sur la page de vente de l’article ;
      - au moyen du formulaire de contact disponible sur la Plateforme.
  - En l’absence de réponse de la part du vendeur dans un délai raisonnable, vous pouvez contacter Kookie à l’adresse info(at)kookie. ch dans les situations suivantes :
    - - le vendeur vous a livré le mauvais article ou l’article délivré présente des défauts ;
      - le vendeur vous a livré des produits périmés ;
      - l’article ne vous a jamais été délivré ;
  - Lors de l’achat d’une pluralité de produits, l’éventuel caractère défectueux d’un produit, son remplacement ou l’impossibilité de l’expédier n’invalide pas les contrats de vente avec les autres vendeurs. La commande de chaque produit est indépendante des autres.

9. Garanties

- - En acceptant les présentes Conditions générales, vous vous engagez à utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions générales. Vous vous engagez notamment à ne pas ::
    - - Créer des liens vers d’autres sites web, tels que votre page web ou des sites de tiers, sans le consentement préalable de Kookie ;
      - Publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire ;
      - Manipuler le prix d’un objet par des moyens de quelque manière que ce soit, notamment au travers d’enchères fictives ou d’autres pratiques trompeuse ;
      - Omettre de payer les objets que vous avez achetés, sauf dans les cas autorisés par la loi ;
      - Utiliser la plateforme pour escroquer toute personne ou entité (notamment l’utilisation de cartes de crédit/débit volées, etc.) ;
      - Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité autre que vous-même ou prétendre, de manière mensongère, être associée à une autre personne ou entité ;
      - Utiliser la Plateforme pour le partage ou à la mise à disposition, de quelque manière que ce soit, de stupéfiants ou de substances psychotropes, légales ou interdites, ou de produits médicinaux ou thérapeutiques, y compris les produits homéopathiques et les produits relevant des médecines alternatives ;
      - Utiliser la Plateforme pour le partage ou la distribution de tabac ou d’autres produits à fumer, de quelque manière que ce soit ;
      - Utiliser la plateforme pour télécharger des contenus qui pourraient être illégaux, obscènes, diffamatoires, menaçants, dommageables pour la personne ou violant les principes de la concurrence loyale ;
      - Enfreindre des lois, tout droit de tiers ou nos dispositions contractuelles ;
      - Distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des communications électroniques de masse, des chaines d’e-mails ou encore ettre à disposition des virus ou d’autres technologies susceptibles de nuire à Kookie ou aux intérêts ou à la propriété des utilisateurs de la Plateforme ;
      - Utiliser tout type de robots informatiques, scraper ou encore utiliser tout autre procédé automatique pour collecter des données sur les utilisateurs de la Plateforme ;
      - Enfreindre les droits d’auteurs, les marques, les droits à l’image ou au nom, les brevets, les droits de publicité, les droits moraux et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Kookie ou des vendeurs ;
      - Collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs sans leur consentement ou de manière contraire aux présentes Conditions générales et/ou au droit applicable, en particulier le droit de la protection des données et/ou notre Politique de confidentialité.
  - Vous serez tenus responsable à l’égard de Kookie pour toute utilisation abusive de la Plateforme, y compris tout comportement jugé par Kookie, à sa seule discrétion, comme déloyal, et des conséquences qui en découlent.

10. Confidentialité

- - Vous vous engagez à traiter de manière confidentielles toute information reçue à titre personnel (c’est-à-dire qui ne sont pas accessibles au public) par l’utilisation de la Plateforme, en particulier de la part d’autres utilisateurs (vendeurs ou acheteurs) ainsi que de Kookie.
  - Ces informations ne pourront en aucun cas être divulguées, vendues ou de partagées, à qui que ce soit, sans le consentement écrit préalable de la personne (physique ou morale) concernée, sous réserve d’une obligation légale de divulgation.
  - Au surplus, vous vous engager à traiter ces informations conformément à la législation applicable en matière de protection des données (cf. section 11) si lesdites informations comprennent des données personnelles.

11. Exclusion de responsabilité et Indemnités

- - DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET SAUF INDICATIONS CONTRAIRES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, TOUT RESPONSABILITÉ DE KOOKIE POUVANT RÉSULTER DE VOTRE ACCÈS AU/VOTRE UTILISATION DU SITE EST EXCLUE.
  - Vous vous engagez notamment à indemniser, dégager de toute responsabilité et défendre Kookie contre toute perte, responsabilité, demande et/ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant, directement ou indirectement :
    - - de votre accès au/votre utilisation de la Plateforme ;
      - d’une violation de votre part des présentes Conditions générales et/ou de notre Politique de confidentialité ;
      - d’une violation de votre part de toute loi ici applicable ;
      - d’une violation de votre part des droits de propriété intellectuelle résultant de votre utilisation de la Plateforme.

12. Protection des données

- - Vous instruisez Kookie à traiter vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour la vente ainsi qu’à requérir le traitement d’autres données nécessaires pour la vente. Vous trouverez plus de détails en la matière dans notre Politique de confidentialité.
  - Vous instruisez également les vendeurs, à qui vous achetez les produits, à traiter vos données personnelles, tel que votre nom, prénom, adresse, adresse e-mail, dans la mesure nécessaire pour le processus d’achat et la vente, ainsi qu’à requérir le traitement d’autres données nécessaires pour ces fins.
  - Kookie et les vendeurs sont des responsables du traitement distincts et indépendants. Chacun sera par conséquent individuellement responsable du respect des obligations découlant de la qualité de responsable du traitement en vertu des lois applicables en matière de protection des données.
  - Vous reconnaissez que vous pourriez recevoir des données personnelles et des informations d’autres utilisateurs de la Plateforme et que vous traiteriez alors des données personnelles. Vous vous engagez par conséquent à utiliser et traiter ces données personnelles et ces informations exclusivement pour la ou les fin(s) pour laquelle/lesquelles elles vous ont été fournies et vous vous abstiendrez à tout moment de divulguer, vendre ou partager, de quelque manière que ce soit, ces données personnelles et/ou informations avec des tiers auxquels elles n’étaient pas expressément destinées. Vous vous engagez également à effacer les données personnelles reçues dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme immédiatement après que la ou les finalités ont été atteintes Vous vous engagez en outre à ne pas utiliser ces données et/ou informations personnelles à des fins de marketing et de promotion sans le consentement de la personne concernée (sous forme de texte).
  - Au demeurant, vous comprenez que la Loi fédérale sur la protection des données, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ou toute autre législation pertinente en matière de protection des données peut s’appliquer à vos traitements de données.
  - Le non-respect des obligations susmentionnées peut notamment entraîner la suspension, voire la suppression de votre compte.
  - Vous autorisez Kookie à vous envoyer de la publicité, telle que des newsletters, à l’adresse e-mail que vous avez communiquée lors de l’utilisation de la Plateforme. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien inclus en bas de page de la newsletter ou depuis votre compte utilisateur sur la Plateforme.

13. Nullité partielle

Dans le cas où une ou plusieurs des clauses des présentes Conditions générales étaient ou deviendraient nulles, cette nullité, totale ou partielle, n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des Conditions générales. Kookie s’engage à remplacer toute disposition qui s’avérerait sans effet, en tout ou en partie, par une disposition produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible de ceux de la disposition invalidée.

14. Droit applicable et for

- - Les Conditions générales et tout autre document connexe sont régis par le droit suisse, à l’exclusion des règles de droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CVIM).
  - Tout différend, conflit ou litige survenant au sujet de votre relation avec Kookie et/ou des présentes Conditions générales ou en rapport avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.
  - Si des lois impératives vous autorisent à déposer une plainte devant un tribunal étranger, vous acceptez par la présente de mener cette procédure sur une base individuelle et renoncez à tout droit de participation que vous pourriez avoir dans toute forme d’action collective.

15. Modification des Conditions générales

Kookie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales sans préavis et à tout moment. La notification des modifications se fera par internet, par courrier ou par tout autre moyen approprié. Vous êtes réputées avoir accepté la modification des Conditions générales dès que vous accédez à la Plateforme après leur publication, ou après 30 jours en l’absence d’accès à la Plateforme.

16. Coordonnées

Kookie est une société anonyme de droit suisse, ayant son siège à Rue du Chasseron 4, 1450 Sainte-Croix, Suisse, et peut être contactée par e-mail à l’adresse info(at)kookie. ch.